Mentions légales & confidentialité
Cette page présente les informations relatives à l’éditeur du site Art By Flet, à son hébergement, aux droits sur les contenus et au traitement des données personnelles.
1. Éditeur du site
Le site Art By Flet est édité par : Flavie Berra — Entrepreneure individuelle (EI)
Nom commercial : Art By Flet
Activité : artiste peintre et illustratrice
Adresse professionnelle : 5 rue des Messieurs, 67390 Hessenheim — France
SIREN : 939 826 434
SIRET : 939 826 434 00010
E-mail : art.by.flet@gmail.com
Téléphone : 06 77 36 77 26
Directrice de la publication : Flavie Berra
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Wix.com Ltd. 5 Yunitsman Street, Tel Aviv — Israël
Assistance : support@wix.com
Téléphone de l’assistance indiqué par Wix : +1 800 600 0949 — numéro américain
3. Œuvres, textes et photographies
Les créations originales de Flavie Berra présentées sous le nom Art By Flet sont protégées par le droit d’auteur.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, leur diffusion, leur adaptation ou leur utilisation, totale ou partielle, n’est pas autorisée.
La consultation du site ou l’achat d’un tirage n’emporte aucune cession des droits d’auteur sur l’œuvre. Légifrance
Les photographies et les éventuels éléments provenant de tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs respectifs.
Crédit photographique du portrait présenté dans les rubriques de présentation : Charlotte Hochsticher — CANDID Photographie.
Pour toute demande d’utilisation ou de reproduction d’une œuvre, contactez : art.by.flet@gmail.com.
4. Données personnelles
Responsable du traitement
Flavie Berra, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom Art By Flet, est responsable du traitement des données recueillies pour gérer les demandes adressées via le site ou par e-mail.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à art.by.flet@gmail.com ou à l’adresse professionnelle indiquée dans la rubrique « Éditeur du site ».
Données recueillies
Le formulaire de contact permet de transmettre votre nom, votre adresse e-mail et votre message.
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour envoyer votre demande et permettre une réponse. Les autres champs sont facultatifs.
Merci de ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
Utilisation des données et bases légales
Les informations transmises servent à répondre à vos questions, à vous renseigner sur les œuvres et les tirages, et à échanger au sujet d’un projet.
Le traitement des demandes générales repose sur l’intérêt légitime d’Art By Flet à répondre aux personnes qui prennent contact avec l’artiste.
Lorsqu’une demande concerne un devis, une commande ou un projet personnalisé, le traitement des informations nécessaires repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis, le cas échéant, sur l’exécution du contrat. Les informations nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont traitées sur le fondement de ces obligations légales. CNIL
L’envoi d’un message ne constitue pas une inscription à une lettre d’information.
Destinataires des données
Les informations sont destinées à Flavie Berra pour le traitement de votre demande.
Les prestataires techniques nécessaires à la gestion du site, du formulaire et de la messagerie interviennent également dans leur traitement : Wix pour les services du site et Google pour la messagerie Gmail.
L’accès et l’utilisation des données par ces prestataires sont encadrés par les conditions applicables à leurs services. wix.com
Hébergement et transferts de données
L’utilisation des services Wix et Google peut entraîner le traitement de certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Ces prestataires décrivent dans leurs documents de confidentialité les mécanismes utilisés pour encadrer les transferts, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types applicables. Des précisions sur ces garanties peuvent être demandées à art.by.flet@gmail.com. wix.com
Durée de conservation
Lorsqu’un échange donne lieu à une commande, les informations nécessaires sont conservées pour son exécution et son suivi.
Les documents devant être conservés à des fins comptables, fiscales ou de preuve font ensuite l’objet d’un archivage distinct pendant les durées applicables.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.
Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour exercer vos droits, contactez : art.by.flet@gmail.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. CNIL
5. Contact
Pour toute question concernant le site, les œuvres présentées, les droits de reproduction ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Flavie Berra — Art By Flet
E-mail : art.by.flet@gmail.com
Adresse : 5 rue des Messieurs, 67390 Hessenheim — France.